Conditions générales de vente

Nous ne prendrons en compte que les engagements conformes à nos conditions générales de vente. Sauf accord écrit de notre part, les conditions particulières sont sans effet et remplacées par les nôtres.

Seules les personnes mandatées par notre société sont autorisées à prendre des engagements en son nom.

En tant que façonnier, nous appliquons la loi du 12/05/80 relative aux clauses de réserve de propriété; la marchandise reste notre propriété jusqu'à paiement intégral de son prix. Les risques afférents à ladite marchandise sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

Pour être valable, toute réclamation doit être présentée dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, et à condition que l'état de celle-ci n'ait subi aucune modification. Tout retour de marchandise non autorisé sera refusé.

Les dates d'expédition ne sont données qu'à titre indicatif. Les annulations pour retard de livraison ne seront acceptées que pour les marchandises qui n'auront pu être livrées 15 jours après une mise en demeure formelle de livraison. Ne seront pas pris en compte dans ce délai les cas de force majeure tels que grèves totales ou partielles, lock-out, incendie, bris de machine, inondation ou autre catastrophe naturelle, qu'il s'agisse de sinistres totaux ou partiels.

Nos marchandises sont prises et agréées en usine. Elles voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si le prix est établi franco. Aucune clause précisant les conditions de l'expédition ne peut être considérée comme dérogeant à cette règle. Dans le cas de manquant à l'arrivée, il appartient au destinataire d'exercer tous recours contre le transporteur ou l'assureur.

En tant que façonnier, nous sommes dans l'obligeance de prendre des dispositions en ce qui concerne les tissus qui nous sont confiés; nous déclinons toute responsabilité en cas de tissus défectueux (trous, déchirures, défauts d'impression, lisières mal tissées, etc.).

Conditions de paiement :

Le délai de paiement s'entend à la date de facture et non pas à la date de livraison.

En cas de non-paiement ou d'impayés, la totalité des sommes dues par le client est exigible immédiatement, majorée des intérêts de droit.

En cours de chargement...